Mentions légales

Mentions légales et politique de confidentialité

Ce site [linstant-dun-souffle.odoo.com] est la propriété de :

Christelle Costes — Entrepreneur individuel (EI)

Sophrologue — L’instant d’un souffle

Adresse : 4 Chemin des farigoules, Entressen 13118 ISTRES

Tél : +33 6 65 27 29 41

SIRET n° 93917962800010

Code APE : 8690F

Courriel : christellecostes.sophro@gmail.com

Hébergement : Société Odoo SA, dont le siège social est situé 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique. Odoo est joignable par email à l'adresse info@odoo.com

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75008 PARIS

Tél. : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

En application de l’article 27 de la loi 78 -17 et du 6 janvier 1978 (« informatique et libertés »), vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent et vous pouvez les faire modifier ou supprimer. Il suffit de nous contacter par email (christellecostes.sophro@gmail.com) ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

Droits d’auteur – Droits de reproduction

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation de Christelle Costes.

La reproduction des textes sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

– gratuité de la diffusion,

– respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération),

– citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Document issu du site Internet ([linstant-dun-souffle.odoo.com](https://linstant-dun-souffle.odoo.com)) Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter : (christellecostes.sophro@gmail.com).

Confidentialité des courriers – Informations relatives à l’envoi de courriers électroniques

Nous vous informons que le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garanti. Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour Christelle Costes de les traiter.

Absence de garantie

Christelle Costes s’efforce de maintenir ce site à jour. Néanmoins, Christelle Costes ne garantit ni l’exactitude, ni le caractère exhaustif des informations présentées sur ce site. Christelle Costes ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, pouvant résulter de votre visite sur ce site Web ou associé à celle-ci.

Soucieux de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, Christelle Costes est susceptible de placer sur son site un certain nombre de liens. Ces liens mènent à des données situées sur des serveurs opérés par des tiers et échappant totalement au contrôle de Christelle Costes et ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites de tels tiers ou des conséquences de leur utilisation.

Politique de confidentialité

Christelle Costes, éditrice du site [linstant-dun-souffle.odoo.com](https://linstant-dun-souffle.odoo.com) peut être amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

- Votre identité : civilité, prénom, nom

- Vos coordonnées : adresse postale, email, numéros de téléphone ;

- Vos informations techniques et de navigation

- Toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement dans le cadre de l’utilisation de ce site

Vos données sont conservées pendant 1 an ; Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, elles sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits. Néanmoins, vos données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales.

L’archivage implique que vos données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Utilisation de cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Mes engagements professionnels

Dans le cadre de mes accompagnements au cabinet L’instant d’un souffle, je m’engage à :

Accueillir chaque personne avec respect, sans jugement ni discrimination.
Proposer un accompagnement adapté à ses besoins, à ses possibilités et à son rythme.
Pour les enfants, proposer des exercices adaptés à leur âge et à leur capacité d’attention, sans les forcer à participer.
Respecter la confidentialité des échanges, dans les limites prévues par la loi.
Présenter clairement les tarifs, le déroulement des séances et les limites de mon accompagnement.
Respecter les limites de mes compétences et orienter vers un professionnel adapté lorsque cela est nécessaire.
Actualiser régulièrement mes connaissances et mes compétences.
Respecter la liberté de chacun de poursuivre ou d’arrêter son accompagnement.

La sophrologie ne remplace pas un suivi médical ou psychologique. Je ne pose pas de diagnostic, ne prescris aucun traitement et n’interviens pas dans les traitements en cours.

L’accompagnement se construit progressivement, sans promesse de résultat, à partir des expériences vécues en séance et des exercices que chacun peut reprendre dans son quotidien.

Conditions générales de vente

Article 1: Généralités

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre L'instant d'un souffle, représentée par Mme Christelle Costes, Sophrologue, et les clients ainsi que les conditions applicables à toutes les prestations de sophrologie proposées.

L’acquisition d’un service nécessite une acceptation sans réserve par les clients des présentes conditions de vente.

Seules ces conditions de vente validées par L'instant d'un souffle prévalent à toutes autres conditions générales ou particulières.

L'instant d'un souffle se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la prestation.

Article 2 : Prestations proposées

L’instant d’un souffle propose des séances individuelles et collectives de sophrologie, ainsi que des accompagnements destinés aux parents.

La durée et le tarif de chaque prestation sont précisés avant la réservation. Ils varient selon le type de séance et le public accueilli.

Pour les enfants, le premier rendez-vous comprend un entretien avec le parent ou le représentant légal et un temps de découverte de la sophrologie adapté à l’enfant.

Les séances individuelles se déroulent au cabinet, situé au 4 Chemin des Farigoules, 13118 Istres, sauf accord préalable sur un autre lieu.

Les interventions auprès des entreprises, associations, collectivités ou établissements scolaires font l’objet d’un devis précisant leur contenu, leur durée, leur lieu et leur tarif.

En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée afin de respecter l’horaire du rendez-vous suivant, sans réduction du prix convenu.

Article 3: Tarifs

Les prix pratiqués et indiqués sur le site : https://linstant-dun-souffle.odoo.com, sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).

L'instant d'un souffle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le site, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable pour les prestations.

En cabinet, les prix indiqués comprennent la séance de sophrologie et l’entretien individuel.

L'instant d'un souffle propose également des prestations de groupes entre particuliers, en entreprise ou en établissements scolaires sur des thématiques communes.

Le prix sera donc établi sur devis en fonction de la prestation.

Les groupes participant aux cycles thématiques sont préalablement constitués et le nombre de participants est limité, pour que les séances proposées répondent qualitativement aux attentes des clients.

La durée sera préalablement établie en fonction des thèmes abordés. Seules les séances de découverte en groupe seront gratuites. Les personnes accueillies dans ces groupes ne pourront participer qu’une seule fois à une séance de découverte d’1h.

Article 4 : Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris :

– sur le site https://linstant-dun-souffle.odoo.com ;

– par téléphone au 06 65 27 29 41 ;

– par email à christellecostes.sophro@gmail.com.

La réservation en ligne permet de choisir un créneau. Aucun paiement n’est effectué sur le site au moment de la réservation.

Les caractéristiques de la prestation, son prix et les présentes conditions générales sont communiqués au client avant son engagement.

Pour l’accompagnement d’un mineur, la réservation et les modalités de l’accompagnement sont convenues avec son représentant légal.

Forfaits de séances

Le nombre de séances, leur durée, le prix total du forfait et les modalités de paiement sont précisés par écrit avant la souscription.

Les forfaits sont valables six mois. Les dates de début et de fin de validité sont indiquées sur le document remis au client lors de la souscription.

Le paiement en plusieurs fois ne modifie pas la durée de validité du forfait.

Article 5 : Annulation et report des rendez-vous

Toute demande d’annulation ou de report doit être signalée au moins 24 heures avant l’heure du rendez-vous, par téléphone, SMS ou email. En cas d’imprévu, le client est invité à prévenir Christelle Costes dès que possible.

Si Christelle Costes doit annuler une séance, un report est proposé en accord avec le client. Les sommes déjà versées sont affectées au rendez-vous reporté.

Dans le cadre d’un forfait, la séance annulée par la praticienne n’est pas décomptée. Si nécessaire, la validité du forfait est prolongée pour permettre sa réalisation.

Si la prestation ne peut finalement pas être assurée par Christelle Costes, les sommes versées correspondant aux séances non réalisées sont remboursées.

Article 6 : Paiement

Les paiements sont acceptés en espèces, par chèque à l’ordre de Christelle Costes ou par virement bancaire.

Les séances individuelles à l’unité sont réglées à la fin de chaque séance, sauf accord préalable différent.

Les forfaits peuvent être réglés en une ou plusieurs fois. En cas de paiement échelonné, les montants et les dates de règlement sont convenus par écrit avant la souscription.

Les conditions de paiement des séances collectives sont précisées avant l’inscription. Pour les interventions auprès des entreprises, associations, collectivités ou établissements scolaires, elles figurent sur le devis accepté.

Une note ou une facture est remise conformément aux obligations applicables. Elle est systématiquement délivrée pour les prestations d’un montant égal ou supérieur à 25 euros et, en dessous de ce montant, sur demande du client.

Article 7: Pénalités de retard

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au prorata-temporis du montant du prix des prestations de services figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à L'instant d'un souffle, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à L'instant d'un souffle par le client, sans préjudice de toute autre action que L'instant d'un souffle serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de services commandée par le client et l’exécution de ses obligations.

Article 8: Responsabilité

L'instant d'un souffle a acquis au cours de sa formation les cadres méthodologiques, théoriques, techniques et pratiques propres à la méthode au travers de laquelle elle se définit professionnellement.

Elle s’engage à respecter les cadres et limites de ses compétences, à informer et justifier de celles-ci auprès de ses clients.

L'instant d'un souffle ne concurrence pas les professionnels de santé.

Elle ne pose pas de diagnostic, n’influence pas les choix thérapeutiques de ses clients et n’interfère pas dans les traitements médicaux en cours.

Elle dirige vers un thérapeute compétent et dûment qualifié le client qui nécessite une aide ne relevant pas de ses compétences.

Elle assure avec discrétion et compétence son rôle avec les autres professionnels.

En cas de co-animation ou de sous-traitance, elle s’assure de la compétence de ses collaborateurs et assume la pleine responsabilité de leurs interventions.

Article 9: Confidentialité

En tant que praticien, Mme Costes Christelle est tenue au respect absolu du secret professionnel envers tous ses clients.

Dans la conduite des groupes, elle informera les participants de l’extension du secret professionnel à chacun d’eux.

Le secret professionnel ne pourra être levé que dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Article 10: Données personnelles

L'instant d'un souffle s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des prestations.

Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette loi, le client pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse christellecostes.sophro@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse L'instant d'un souffle – 4 Chemin des Farigoules, 13118 Istres, France.

Article 11: Propriété intellectuelle

Sont et restent propriété intellectuelle et exclusive de L'instant d'un souffle tous les éléments du site https://linstant-dun-souffle.odoo.com

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels, graphiques ou sonores.

Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de L'instant d'un souffle.

Article 12: Archivages Preuve

L'instant d'un souffle conservera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les dossiers personnels des clients seront conservés pendant 1 an.

Les registres informatisés de L'instant d'un souffle seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 : Règlement des litiges et médiation de la consommation

Les présentes conditions générales de vente et le contrat conclu entre les parties sont régis par le droit français.

Pour toute réclamation, le client peut contacter Christelle Costes :

– par email : christellecostes.sophro@gmail.com ;

– par courrier : L’instant d’un souffle – Christelle Costes, 4 Chemin des Farigoules, 13118 Istres, France.