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Christelle Costes Sophrologue
Adresse : 4 Chemin des farigoules, Entressen 13118 ISTRES
Tél : +33 06 65 27 29 41
SIRET n° 93917962800010
Code APE : 8690F
Courriel : christellecostes.sophro@gmail.com
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Code de déontologie des sophrologues
Le présent code de déontologie est le socle commun des sophrologues adhérents de la Chambre Syndicale de la Sophrologie.
Il définit leurs engagements envers le public, leurs clients et la profession.
Ce code de déontologie garantit l'éthique professionnelle des sophrologues.
Article 1 Les sophrologues s'engagent à affirmer l'égalité entre les personnes et à en respecter l'originalité et la dignité.
Article 2 Les sophrologues s'engagent à interdire toute propagande ou prosélytisme religieux ou idéologique au sein de leurs cabinets ou lieux d'intervention. Ils s'engagent à lutter contre toutes les dérives sectaires dont ils seraient témoins.
Article 3 Les sophrologues s'engagent à respecter et à protéger l'intégrité physique et psychique des personnes sous leur responsabilité.
Article 4 Les sophrologues s'engagent à respecter la confidentialité des informations collectées durant leurs accompagnements individuels ou de groupes.
Article 5 Les sophrologues s'engagent à respecter et à faire respecter la législation en vigueur.
Article 6 Les sophrologues s'engagent à actualiser régulièrement leurs savoirs et leurs compétences afin de répondre aux attentes du public et aux évolutions de la sophrologie.
Article 7 Les sophrologues s'engagent à diffuser des offres claires et compréhensibles par le public. Ces offres doivent définir les modalités d'accompagnement, les objectifs visés et les limites de la sophrologie.
Article 8 Les sophrologues s'engagent à ne pas diffuser d'informations pouvant induire le public ou les médias en erreur ou nuisant à l'image de la profession.
Article 9 Les sophrologues s'engagent à user de leur droit de rectification auprès des médias afin de contribuer au sérieux des informations communiquées au public sur la sophrologie.
Article 10 Les sophrologues s'engagent à respecter les concepts et principes généraux de la sophrologie. Ils s'engagent également à ne pas dénaturer ou amalgamer la sophrologie avec d'autres techniques sans que leurs clients en soient avertis.
Article 11 Les sophrologues s'engagent à respecter les limites de leurs compétences et à orienter leurs clients vers un autre professionnel lorsque ceux-ci nécessitent un traitement ou une aide thérapeutique ne relevant pas de leurs compétences.
Article 12 Les sophrologues s'engagent à ne pas se substituer aux professionnels de santé, à ne pas prodiguer de diagnostic, de prescriptions médicales et à ne pas interférer avec des traitements médicaux en cours.
Article 13 Les sophrologues s'engagent à conserver leur éthique professionnelle lorsqu'ils interviennent sous l'autorité d'une entreprise ou d'un organisme.
Article 14 Les sophrologues s'engagent, dans la mesure du possible, à proposer un confrère à leurs clients lorsqu'ils seront dans l'impossibilité de fournir leurs services.
Article 15 Les sophrologues s'engagent à entretenir des relations confraternelles de respect et de courtoisie, d'honnêteté et de bonne foi avec les autres sophrologues.
Article 16 Tout sophrologue qui ne respecterait pas le présent code pourrait se voir exclu de la Chambre Syndicale de Sophrologie.
Version du 22 avril 2021
Conditions générales de vente
Article 1: Généralités
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre L'instant d'un souffle, représentée par Mme Christelle Costes, Sophrologue, et les clients ainsi que les conditions applicables à toutes les prestations de sophrologie proposées.
L’acquisition d’un service nécessite une acceptation sans réserve par les clients des présentes conditions de vente.
Seules ces conditions de vente validées par L'instant d'un souffle prévalent à toutes autres conditions générales ou particulières.
L'instant d'un souffle se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la prestation.
Article 2: Prestations et achats des prestations
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site de L'instant d'un souffle :
– La durée des prestations en individuel est de 1h en cabinet.
– La durée des prestations en groupe est de 1h ou de 1h30 suivant le choix des clients.
– Des prestations individuelles ou de groupe pourront être proposées sur demande, et sous réserve d’acceptation du prix.
Si le client arrive en retard, la séance se terminera à l’heure prévue.
En individuel, la première séance consiste en un entretien individuel destiné à identifier le besoin.
La réalisation des prestations en individuel s’effectue au cabinet L’instant d’un souffle situé au 4 Chemin des Farigoules, 13118 Istres, France.
La réalisation des prestations en groupe peut s’effectuer sur le lieu même de l’entreprise, de l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité, des établissements scolaires.
La prestation débute au moment de la prise en charge sur le lieu du cabinet ou sur le lieu de rendez-vous préalablement établi pour le groupe, ou sur le lieu de l’entreprise, de l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité etc. et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
Article 3: Tarifs
Les prix pratiqués et indiqués sur le site : www.linstandunsouffle.com, sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
L'instant d'un souffle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le site, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable pour les prestations.
En cabinet, les prix indiqués comprennent la séance de sophrologie et l’entretien individuel.
L'instant d'un souffle propose également des prestations de groupes entre particuliers, en entreprise ou en établissements scolaires sur des thématiques communes.
Le prix sera donc établi sur devis en fonction de la prestation.
Les groupes participant aux cycles thématiques sont préalablement constitués et le nombre de participants est limité, pour que les séances proposées répondent qualitativement aux attentes des clients.
La durée sera préalablement établie en fonction des thèmes abordés. Seules les séances de découverte en groupe seront gratuites. Les personnes accueillies dans ces groupes ne pourront participer qu’une seule fois à une séance de découverte d’1h.
Article 4: Commandes de prestations
En cabinet pour des séances individuelles les clients devront :
– Prendre rendez-vous auprès de L'instant d'un souffle par téléphone au +33 665272941, ou par mail à christellecostes.sophro@gmail.com.
– Pour les séances de groupe, les réservations se feront auprès de L'instant d'un souffle par téléphone au +33 665272941, ou par mail à christellecostes.sophro@gmail.com.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction.
Article 5: Conditions d’annulation
Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée à moins de 48 heures avant la date prévue, entraîne auprès du client concerné, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.
Article 6: Modalités de paiement des prestations
Le prix est exigible pour les séances de groupe au moment de l’inscription. Le paiement s’effectuera se fera uniquement en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de Mme Christelle Costes à la fin de chaque séance ;
Un délai de 1 mois est accordé aux séances de groupe qui concerne les entreprises, les établissements scolaires, les comités d’entreprise, les associations, les collectivités etc. Le paiement s’effectuera par virement et pourra être soit réglé intégralement dans un délai de 1 mois maximum à compter de la fin de la prestation.
Pour les séances individuelles, le paiement se fera uniquement en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de Mme Christelle Costes à la fin de chaque séance.
En cabinet, une facture papier sera adressée à la fin de la séance sur demande du patient.
Pour les entreprises, les établissements scolaires, les comités d’entreprise, les associations, les collectivités, une facture papier sera adressée suivant le choix de règlement adopté soit en fin de prestation, soit de façon mensuelle.
Article 7: Pénalités de retard
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au prorata-temporis du montant du prix des prestations de services figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à L'instant d'un souffle, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à L'instant d'un souffle par le client, sans préjudice de toute autre action que L'instant d'un souffle serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de services commandée par le client et l’exécution de ses obligations.
Article 8: Responsabilité
L'instant d'un souffle a acquis au cours de sa formation les cadres méthodologiques, théoriques, techniques et pratiques propres à la méthode au travers de laquelle elle se définit professionnellement.
Elle s’engage à respecter les cadres et limites de ses compétences, à informer et justifier de celles-ci auprès de ses clients.
L'instant d'un souffle ne concurrence pas les professionnels de santé.
Elle ne pose pas de diagnostic, n’influence pas les choix thérapeutiques de ses clients et n’interfère pas dans les traitements médicaux en cours.
Elle dirige vers un thérapeute compétent et dûment qualifié le client qui nécessite une aide ne relevant pas de ses compétences.
Elle assure avec discrétion et compétence son rôle avec les autres professionnels.
En cas de co-animation ou de sous-traitance, elle s’assure de la compétence de ses collaborateurs et assume la pleine responsabilité de leurs interventions.
Article 9: Confidentialité
En tant que praticien, Mme Costes Christelle est tenue au respect absolu du secret professionnel envers tous ses clients.
Dans la conduite des groupes, elle informera les participants de l’extension du secret professionnel à chacun d’eux.
Le secret professionnel ne pourra être levé que dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Article 10: Données personnelles
L'instant d'un souffle s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des prestations.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le client pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse christellecostes.sophro@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse L'instant d'un souffle – 4 Chemin des Farigoules, 13118 Istres, France.
Article 11: Propriété intellectuelle
Sont et restent propriété intellectuelle et exclusive de L'instant d'un souffle tous les éléments du site www.linstandunsouffle.com.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels, graphiques ou sonores.
Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires. Tous les éléments du site sont déposés.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de L'instant d'un souffle.
Article 12: Archivages Preuve
L'instant d'un souffle conservera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les dossiers personnels des clients seront conservés pendant 1 an.
Les registres informatisés de L'instant d'un souffle seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.
Article 13: Règlement des litiges
Les présentes CGV et le contrat signé entre les parties sont régis par le droit français. A défaut de résolution amiable, tous les litiges pouvant survenir entre les parties concernant le présent contrat, sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal compétent.